Formation TVA : La TVA applicable au secteur de l’Automobile Mixte : présentiel / à distance

Introduction :

• Fonctionnement de la TVA, concepts clés et périmètre territorial.
• Les questions TVA à se poser pour analyser une opération.
• Obligations déclaratives en France : CA3, ERTVA et EMEBI, guichet unique (OSS UE).

I. VO/VN : définition des concepts

• Définition des véhicules neufs (VN), véhicules d'occasion (VO) et véhicules historiques.
• Définitions des assujettis, non-assujettis et assujettis-revendeurs.

II. Régime général : véhicules neufs

• Achats / ventes domestiques.
• Acquisitions / livraisons intracommunautaires.
• Importations / exportations.

III. Régime de TVA sur la marge : véhicules d'occasion

• Champ d'application de la TVA sur marge et option pour le régime général.
• Méthodes de calcul de la marge :
  • Au coup par coup.
  • Globalisation périodique.
• Focus sur le traitement des achats.
• Revente et livraison sur le territoire national.
• Revente et livraison intracommunautaire.
• Revente et livraison à l'export.

IV. Régimes spécifiques

• Leasing et reprise de leasing.
• Véhicules de démonstration.
• Véhicules usagés repris pour destruction.
• Véhicules usagés repris pour revente comme VO.

• Comprendre les principes fondamentaux de la TVA et les spécificités propres aux véhicules.
• Appliquer les régimes fiscaux selon la typologie d'opération (achat, vente, achat-revente, import, export, intra-UE, etc.).
• Analyser des situations complexes : véhicules neufs/occasion (VN/VO), location avec/sans option d'achat, revente sur marge, reprises.
• Identifier les obligations déclaratives correspondantes (CA3, EMEBI, guichet unique OSS, etc.).
• Construire une méthodologie d'analyse fiscale adaptée à la réalité opérationnelle de l'entreprise.

• Dirigeant Concessionnaires automobiles et négociants de véhicules
• Responsables comptables
• Gestionnaires administratifs des ventes ou achats impliqués dans les opérations de véhicules

• Schémas d'analyse des flux.
• Arbre de décision TVA par typologie d'opération.
• Traitement TVA synthétique par situation.

• Études de cas collectives et mises en situation, corrections collectives.
• Évaluations par quiz à chaud.