Formation TVA : La TVA applicable au secteur de l’Automobile Mixte : présentiel / à distance

La TVA appliquée au secteur automobile peut rapidement devenir complexe : véhicules neufs ou d'occasion, régime sur la marge, opérations intracommunautaires, leasing… les risques d'erreur sont nombreux.

Cette formation vous permet d'identifier rapidement le bon régime de TVA selon chaque situation et de sécuriser vos pratiques. Grâce à une approche claire et concrète, vous maîtrisez les règles essentielles applicables aux achats, ventes, reventes et opérations spécifiques liées aux véhicules.

Basée sur des cas pratiques et des outils opérationnels, elle vous aide à gagner en autonomie, à fiabiliser vos traitements et à prendre les bonnes décisions au quotidien.

• Comprendre les principes fondamentaux de la TVA et les spécificités propres aux véhicules.
• Appliquer les régimes fiscaux selon la typologie d'opération (achat, vente, achat-revente, import, export, intra-UE, etc.).
• Analyser des situations complexes : véhicules neufs/occasion (VN/VO), location avec/sans option d'achat, revente sur marge, reprises.
• Identifier les obligations déclaratives correspondantes (CA3, EMEBI, guichet unique OSS, etc.).
• Construire une méthodologie d'analyse fiscale adaptée à la réalité opérationnelle de l'entreprise.

Introduction :

• Fonctionnement de la TVA, concepts clés et périmètre territorial
• Les questions TVA à se poser pour analyser une opération
• Obligations déclaratives en France : CA3, ERTVA et EMEBI, guichet unique (OSS UE)

II. Régime général : véhicules neufs

• Achats / ventes domestiques
• Acquisitions / livraisons intracommunautaires
• Importations / exportations

III. Régime de TVA sur la marge : véhicules d'occasion

• Champ d'application de la TVA sur marge et option pour le régime général
• Méthodes de calcul de la marge :
  
  • Au coup par coup
  • Globalisation périodique
• Focus sur le traitement des achats
• Revente et livraison sur le territoire national
• Revente et livraison intracommunautaire
• Revente et livraison à l'export

IV. Régimes spécifiques

• Leasing et reprise de leasing.
• Véhicules de démonstration.
• Véhicules usagés repris pour destruction.
• Véhicules usagés repris pour revente comme VO.

• Dirigeant Concessionnaires automobiles et négociants de véhicules
• Responsables comptables
• Gestionnaires administratifs des ventes ou achats impliqués dans les opérations de véhicules

• Présentiel
• Alternance théorie et pratique

• Schémas d'analyse des flux.
• Arbre de décision TVA par typologie d'opération.
• Traitement TVA synthétique par situation.

• Études de cas collectives et mises en situation, corrections collectives.
• Évaluations par quiz à chaud.