Formation paie – Évaluer les avantages en nature : méthode et conformité en paie Mixte : présentiel / à distance

Cette formation permet de sécuriser le traitement des avantages en nature dans la paie.

Les participants apprennent à appliquer les méthodes d'évaluation conformes, intégrer les montants dans les assiettes de cotisations et justifier leurs choix lors d'un contrôle.

• À l'issue de la formation, le participant sera capable de  
• Identifier les différents types d'avantages en nature soumis à cotisations sociales 
• Appliquer les méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur 
• Intégrer correctement les montants dans les assiettes de cotisations et sur le bulletin de paie 
• Vérifier la conformité du traitement social et déclaratif des avantages en nature 
• Justifier les choix d'évaluation retenus en cas de contrôle 

Définition et champ d’application 

Notion d’avantage en nature 

Principes généraux d’assujettissement 

Impact sur les cotisations et déclarations sociales 

Partie 1 : Évaluation des avantages en nature repas 

• Modalités d’évaluation forfaitaire et réelle 
• Intégration en paie et traitement social 

Partie 2 : Traitement social de l’avantage en nature logement 

• Méthodes d’évaluation 
• Cas particuliers et incidences sur les cotisations 

Partie 3 : Outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication 

• Définition et traitement des outils numériques mis à disposition 
• Limites entre usage professionnel et usage personnel 

Partie 4 : Options d’évaluation des avantages en nature véhicule 

• Méthode forfaitaire et méthode au réel 
• Comparaison et choix sécurisés 

Partie 5 : Avantage en nature lié à la pratique du sport en entreprise 

• Conditions d’assujettissement 
• Traitement social applicable 

Ateliers 

• Exercices de calcul par type d’avantage 
• Intégration sur bulletin de paie à partir de cas pratiques 
• Analyse d’erreurs fréquentes 
• Élaboration d’une grille de sécurisation interne 
• Simulation de justification en cas de contrôle

• Exposés structurés, démonstrations, études de cas, exercices pratiques de calcul et d'intégration en paie, échanges d'expériences.
• Formation en présentiel ou en classe virtuelle selon modalité retenue.

• Support pédagogique structuré intégrant réglementation et cas pratiques, fiches spécifiques par type d'avantage, tableaux comparatifs, modèles d'intégration sur bulletin de paie, fiche synthèse des tolérances administratives applicables. 
• Fiches synthèse par type d'avantage en nature 
• Tableaux comparatifs des modes d'évaluation 
• Modèles d'intégration sur bulletin de paie 
• Grille de contrôle interne de conformité