Déclarer ses opérations intracommunautaires et internationales : maîtriser la taxe sur la valeur ajoutée et sécuriser ses obligations déclaratives Mixte : présentiel / à distance

Cette formation permet de sécuriser les opérations intracommunautaires et internationales en maîtrisant les règles de territorialité et les obligations déclaratives.

Elle apporte une méthode d'analyse rigoureuse pour réduire les risques fiscaux et fiabiliser les déclarations. 

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

• Analyser une opération intracommunautaire ou internationale au regard des règles de territorialité applicables 
• Déterminer le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux ventes et achats de biens et de prestations de services 
• Identifier les obligations déclaratives associées (déclaration de taxe sur la valeur ajoutée, état récapitulatif des échanges de biens, déclaration européenne de services, guichet unique) 
• Reporter correctement les opérations sur la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée française et sur le guichet unique 
• Sécuriser les flux de ventes à des professionnels et à des particuliers 
• Évaluer les risques fiscaux liés aux opérations internationales et proposer des actions correctrices 

QCM d’introduction en Formation

Introduction 

• Fonctionnement de la TVA, initiation aux concepts et territoires en matière de TVA
• Les cinq questions TVA à se poser pour analyser une opération
• Obligations déclaratives en France : CA3, ERTVA et EMEBI, DES, guichet unique (OSS UE et IOSS)

Achats et ventes de biens à des assujettis (B2B) 

• Définition d’une livraison de biens et règle de territorialité
• Achats domestiques
• Ventes domestiques
• Acquisitions intracommunautaires
• Livraisons intracommunautaires
• Importations
• Exportations
• Sensibilisation aux opérations complexes : ventes triangulaires simplifiées et livraisons successives achat-revente à l’étranger, triangulaire à l’import/export, mise en place d’une plateforme de stockage

Ventes de biens à des non assujettis (B2C) 

• Définition de la vente à distance intracommunautaire
• Régime de TVA applicable aux ventes à distance intracommunautaires et modalités déclaratives

Cas pratiques avec correction collective 

Achats et ventes de prestations de services (B2B et B2C) règles générales 

• Définition et territorialité des prestations de services règles générales et dérogatoires
• Achats et ventes de prestations de services sous la règle générale
• Achats et ventes de prestations de services dérogatoires

Déduire ou récupérer sa TVA en France et à l’étranger 

• Conditions de droit à déduction de la TVA en France et modalités déclaratives
• Frais récupérables à l’étranger et demande de remboursement de la TVA

Évaluation de fin de formation et remise d’une attestation de suivi et transmission des résultats

Exposés techniques structurés, analyse d'opérations réelles, études de cas sectorielles, exercices déclaratifs, correction collective et échanges d'expériences.

Formation experte animée par un cabinet spécialisé en taxe sur la valeur ajoutée internationale.

• Support pédagogique détaillé intégrant schémas, tableaux de synthèse, exemples déclaratifs, cas pratiques corrigés
• Documentation technique remise aux participants
• Grille d'analyse des opérations internationales 
• Check-list de sécurisation des flux