Formation TVA : Déclarer les opérations intracommunautaires et internationales Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 09/04/2026
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Description
Cette formation permet de sécuriser les opérations intracommunautaires et internationales en maîtrisant les règles de territorialité et les obligations déclaratives.
Elle apporte une méthode d'analyse rigoureuse pour réduire les risques fiscaux et fiabiliser les déclarations.
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
- Appliquer le régime de TVA applicable aux ventes de biens.
- Identifier les obligations TVA pour les ventes de biens.
- Reporter ses achats et ventes sur la déclaration de TVA française.
- Reporter ses ventes sur le guichet unique.
- Déterminer les risques et impacts TVA pour les ventes réalisées à l'étranger.
Déroulé
QCM d’introduction en Formation
Introduction
- Fonctionnement de la TVA, initiation aux concepts et territoires en matière de TVA
- Les cinq questions TVA à se poser pour analyser une opération
- Obligations déclaratives en France : CA3, ERTVA et EMEBI, DES, guichet unique (OSS UE et IOSS)
Achats et ventes de biens à des assujettis (B2B)
- Définition d’une livraison de biens et règle de territorialité
- Achats domestiques
- Ventes domestiques
- Acquisitions intracommunautaires
- Livraisons intracommunautaires
- Importations
- Exportations
- Sensibilisation aux opérations complexes : ventes triangulaires simplifiées et livraisons successives achat-revente à l’étranger, triangulaire à l’import/export, mise en place d’une plateforme de stockage
Ventes de biens à des non assujettis (B2C)
- Définition de la vente à distance intracommunautaire
- Régime de TVA applicable aux ventes à distance intracommunautaires et modalités déclaratives
Cas pratiques avec correction collective
Achats et ventes de prestations de services (B2B et B2C) règles générales
- Définition et territorialité des prestations de services règles générales et dérogatoires
- Achats et ventes de prestations de services sous la règle générale
- Achats et ventes de prestations de services dérogatoires
Déduire ou récupérer sa TVA en France et à l’étranger
- Conditions de droit à déduction de la TVA en France et modalités déclaratives
- Frais récupérables à l’étranger et demande de remboursement de la TVA
Évaluation de fin de formation et remise d’une attestation de suivi et transmission des résultats
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
Exposés techniques structurés, analyse d'opérations réelles, études de cas sectorielles, exercices déclaratifs, correction collective et échanges d'expériences.
Formation experte animée par un cabinet spécialisé en taxe sur la valeur ajoutée internationale.
Moyens et supports pédagogiques
- Support pédagogique détaillé intégrant schémas, tableaux de synthèse, exemples déclaratifs, cas pratiques corrigés
- Documentation technique remise aux participants
- Grille d'analyse des opérations internationales
- Check-list de sécurisation des flux