Maîtriser la taxe sur la valeur ajoutée dans le transport et la logistique : sécuriser ses opérations en France et à l’international Mixte : présentiel / à distance

Cette formation sectorielle permet aux acteurs du transport et de la logistique de maîtriser les règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables à leurs flux nationaux et internationaux.

Elle sécurise les opérations, limite les risques fiscaux et optimise la gestion déclarative. 

À l'issue de la formation, le participant sera capable de : 

• Analyser une prestation de transport ou logistique au regard des règles de territorialité applicables 
• Déterminer le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable selon la nature de l'opération (transport local, intracommunautaire, importation, exportation) 
• Identifier les obligations déclaratives associées (déclaration de taxe sur la valeur ajoutée, état récapitulatif des échanges de biens, déclaration européenne de services, guichet unique) 
• Traiter correctement la sous-traitance et les prestations connexes au transport 
• Sécuriser la chaîne logistique d'un point de vue fiscal et réduire les risques de redressement 
• Évaluer les impacts financiers liés à la déduction ou à la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée 

QCM d’introduction en Formation 

Introduction 

• Fonctionnement de la TVA, initiation aux concepts et territoires en matière de TVA 
• Les cinq questions TVA à se poser pour analyser une opération 
• Obligations déclaratives en France : CA3, ERTVA et EMEBI, DES guichet unique (OSS UE) 

Ventes de prestations de transport (B2B et B2C) 

• Transport local 
• Transport intracommunautaire 
• Transport à l’import 
• Transport à l’export 

Achats des prestations de transport (sous-traitance) 

• Transport local 
• Transport intracommunautaire 
• Transport à l’import 
• Transport à l’export 

Cas pratiques avec correction collective 

Prestations connexes : 

• Affrètement 
• Colisage 
• Entreposage et stockage 
• Analyse de la chaine logistique / optimisation et coordination de la chaine logistique 
• Établissement de formalités et de déclarations en douane 

Évaluation de fin de formation et remise d’une attestation de suivi et transmission des résultats 

• Formation experte dédiée aux spécificités du transport et de la logistique 
• Alternance entre apports réglementaires et mises en situation opérationnelles 
• Approche concrète fondée sur l'étude de flux réels 
• Exposés techniques structurés 
• Analyses de flux réels 
• Études de cas sectorielles
• Exercices déclaratifs
• Simulations pratiques et partages d'expériences 

• Support pédagogique détaillé intégrant schémas tableaux de territorialité, exemples déclaratifs, cas pratiques corrigés
• Documentation technique remise aux participants
• Grille d'analyse d'une prestation de transport 
• Check-list de sécurisation de la chaîne logistique