Maîtriser la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux œuvres d’art : sécuriser les ventes et achats artistiques en France et à l’international Mixte : présentiel / à distance

Cette formation permet aux professionnels du marché de l'art de maîtriser les régimes de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux œuvres d'art.

Elle sécurise les opérations nationales et internationales et limite les risques fiscaux liés aux ventes et achats artistiques. 

À l'issue de la formation, le participant sera capable de : 

• Identifier le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable à une opération portant sur une œuvre d'art 
• Déterminer les conditions d'application du régime de la marge et du régime général 
• Calculer la base d'imposition selon la marge réelle ou forfaitaire 
• Reporter correctement les opérations sur la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée et les obligations déclaratives associées 
• Analyser des opérations complexes (ventes triangulaires, expositions à l'étranger, ports francs, achat-revente international) 
• Évaluer les risques fiscaux liés aux transactions artistiques et sécuriser les flux en France et à l'international 

QCM d’introduction en Formation 

Introduction 

• Fonctionnement de la TVA, initiation aux concepts et territoires en matière de TVA 
• Les cinq questions TVA à se poser pour analyser une opération 
• Obligations déclaratives en France : CA3, ERTVA et EMEBI, guichet unique (OSS UE) 
• Nouveautés 2025 

Régime de TVA sur marge 

• Champ d’application et exercice de l’option 
• Taux de TVA et droit à déduction 
• Base d’imposition : marge réelle et marge forfaitaire 
• Ventes par l’artiste créateur 
• Ventes par une galerie agissant en son nom propre et pour son compte 
• Ventes par une galerie agissant en son nom propre et pour le compte de l’artiste 

Achats et ventes de biens à des assujettis (B2B) : régime général et régime de TVA sur marge 

• Achats domestiques 
• Ventes domestiques 
• Acquisitions intracommunautaires 
• Livraisons intracommunautaires 
• Importations 
• Exportations 
• Sensibilisation aux opérations complexes : ventes triangulaires simplifiées et livraisons successives 
• achat-revente à l’étranger, triangulaire à l’import/export, expositions à l’étranger, Ports francs 

Cas pratiques avec correction collective 

Ventes de biens à des non assujettis (B2C) : régime général et régime de TVA sur marge 

• Définition de la vente à distance intracommunautaire 
• Régime de TVA applicable aux ventes à distance intracommunautaires et modalités déclaratives 

Evaluation de fin de formation et remise d’une attestation de suivi et transmission des résultats

• Exposés techniques structurés, études de cas issues du marché de l'art, simulations déclaratives, échanges d'expériences sectorielles
• Formation sectorielle experte dédiée au marché de l'art 
• Alternance d'apports réglementaires et d'études de cas concrets issus du secteur artistique 
• Dominante pratique avec qualification d'opérations réelles 
• Maîtrise des déclarations CA3, ERTVA, EMEBI, OSS/IOSS 

• Support pédagogique détaillé intégrant schémas comparatifs, tableaux de calcul, exemples déclaratifs, cas pratiques corrigés  
• Documentation technique remise aux participants
• Grille d'analyse d'une opération artistique 
• Schémas comparatifs régime général / régime de la marge 
• Modèles déclaratifs 
• Cas pratiques corrigés 
• Check-list de sécurisation des ventes internationales