Formation TVA – TVA sur les œuvres d’art : maîtrisez les régimes applicables et sécurisez vos opérations Mixte : présentiel / à distance

Cette formation permet aux professionnels du marché de l'art et du chiffre de maîtriser les règles complexes de TVA, entre régimes sur marge et transactions internationales, pour sécuriser la fiscalité de leurs opérations.

Elle offre une expertise pointue pour identifier le régime applicable à chaque vente, garantissant ainsi la conformité déclarative et l'optimisation fiscale des transactions artistiques. 

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier les régimes de TVA applicables aux achats et ventes d'œuvres d'art.
• Appliquer les obligations déclaratives en lien avec chaque régime fiscal.
• Analyser des cas concrets pour sécuriser juridiquement et fiscalement les opérations.

QCM d’introduction en Formation 

Introduction 

• Fonctionnement de la TVA, initiation aux concepts et territoires en matière de TVA 
• Les cinq questions TVA à se poser pour analyser une opération 
• Obligations déclaratives en France : CA3, ERTVA et EMEBI, guichet unique (OSS UE) 
• Nouveautés 2025 

Régime de TVA sur marge 

• Champ d’application et exercice de l’option 
• Taux de TVA et droit à déduction 
• Base d’imposition : marge réelle et marge forfaitaire 
• Ventes par l’artiste créateur 
• Ventes par une galerie agissant en son nom propre et pour son compte 
• Ventes par une galerie agissant en son nom propre et pour le compte de l’artiste 

Achats et ventes de biens à des assujettis (B2B) : régime général et régime de TVA sur marge 

• Achats domestiques 
• Ventes domestiques 
• Acquisitions intracommunautaires 
• Livraisons intracommunautaires 
• Importations 
• Exportations 
• Sensibilisation aux opérations complexes : ventes triangulaires simplifiées et livraisons successives 
• achat-revente à l’étranger, triangulaire à l’import/export, expositions à l’étranger, Ports francs 

Cas pratiques avec correction collective 

Ventes de biens à des non assujettis (B2C) : régime général et régime de TVA sur marge 

• Définition de la vente à distance intracommunautaire 
• Régime de TVA applicable aux ventes à distance intracommunautaires et modalités déclaratives 

Evaluation de fin de formation et remise d’une attestation de suivi et transmission des résultats

• Exposés techniques structurés, études de cas issues du marché de l'art, simulations déclaratives, échanges d'expériences sectorielles
• Formation sectorielle experte dédiée au marché de l'art 
• Alternance d'apports réglementaires et d'études de cas concrets issus du secteur artistique 
• Dominante pratique avec qualification d'opérations réelles 
• Maîtrise des déclarations CA3, ERTVA, EMEBI, OSS/IOSS 

• Support pédagogique détaillé intégrant schémas comparatifs, tableaux de calcul, exemples déclaratifs, cas pratiques corrigés  
• Documentation technique remise aux participants
• Grille d'analyse d'une opération artistique 
• Schémas comparatifs régime général / régime de la marge 
• Modèles déclaratifs 
• Cas pratiques corrigés 
• Check-list de sécurisation des ventes internationales