Maîtriser la taxe sur la valeur ajoutée du e-commerce : sécuriser les ventes en ligne, marketplaces et modèles de livraison directe Mixte : présentiel / à distance

Cette formation permet de sécuriser la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée des ventes en ligne, marketplaces et modèles de livraison directe.

Elle apporte une méthode structurée pour analyser les flux, remplir les obligations déclaratives et anticiper les évolutions réglementaires européennes. 

À l'issue de la formation, le participant sera capable de : 

• Analyser une opération de vente en ligne au regard des règles de territorialité applicables 
• Déterminer le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux ventes à distance au sein de l'Union européenne et hors Union européenne 
• Identifier et appliquer les obligations déclaratives liées aux ventes en ligne (déclaration de taxe sur la valeur ajoutée, état récapitulatif des échanges de biens, déclaration européenne de services, guichet unique et guichet unique à l'importation) 
• Évaluer les impacts fiscaux d'un stock situé à l'étranger ou d'une vente via une plateforme de mise en relation 
• Sécuriser les flux liés au modèle de livraison directe et aux ventes triangulaires 
• Anticiper les évolutions réglementaires et adapter les paramétrages fiscaux des plateformes de vente 

QCM d’introduction en Formation 

Introduction 

• Fonctionnement de la TVA, initiation aux concepts et territoires en matière de TVA 
• Les cinq questions TVA à se poser pour analyser une opération 
• Obligations déclaratives en France : CA3, ERTVA et EMEBI, guichet unique (OSS UE et IOSS) 
• Réforme TVA et e-commerce du 1er juillet 2021 

Ventes de marchandises à des particuliers depuis la France 

• Régime de franchise en base de TVA et seuil de 10 000 euros intracommunautaire 
• Définition de la vente à distance intracommunautaire 
• Sensibilisation au dropshipping intracommunautaire 
• Régime de TVA des ventes à des particuliers français et européens 
• Déploiement des ventes sur une marketplace 
• Mise en place d’un stock à l’étranger (Exemple du programme FBA AMAZON) 
• Ventes à des particuliers non européens 
• Paramétrage TVA des plateformes Shopify, AMAZON et FARFETCH 

Ventes à distance de biens importés depuis la France 

• Définition des ventes à distance de biens importés 
• Régime de TVA applicable aux ventes à distance de biens importés 
• Détermination du seuil de 150 euros par colis 
• Ventes à distance de biens importés : valeur inférieure à 150 euros (avec ou sans marketplace) 
• Ventes à distance de biens importés : valeur supérieure à 150 euros 

Cas pratiques avec correction collective 

Les achats de prestations de services généraux 

• Franchise en base de TVA : absence de droit à déduction 
• Achats domestiques 
• Achats intracommunautaires (exemple : factures google ads) 
• Achats internationaux (exemple : facture shopify) 

La réforme VIDA à venir

• Exposés techniques structurés, analyse de flux e-commerce réels, exercices déclaratifs, études de cas sectorielles, simulations pratiques et échanges d'expériences
• Formation experte dédiée au commerce électronique 
• Alternance d'apports réglementaires et d'études de cas concrets 
• Dominante pratique avec qualification de flux réels et simulations déclaratives 

• Support pédagogique détaillé intégrant schémas de flux, tableaux de territorialité, exemples déclaratifs, cas pratiques corrigés
• Documentation technique remise aux participants
• Grille d'analyse d'une opération de vente en ligne 
• Schémas de territorialité et de flux logistiques 
• Modèles déclaratifs complétés 
• Check-list de sécurisation d'un site e-commerce 
• Cas pratiques corrigés