Douane : Maîtriser la réglementation des produits soumis à accises : alcools et boissons alcooliques Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 23/02/2026
Formation experte en accises dédiée aux alcools. Analyse complète des statuts, flux de circulation et comptabilité-matières avec cas pratiques concrets pour sécuriser vos obligations douanières et fiscales.
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Description
Cette formation permet aux opérateurs soumis à accises de maîtriser la réglementation applicable aux alcools et boissons alcooliques.
Elle sécurise la gestion des statuts, des obligations déclaratives, de la circulation des produits et de la comptabilité-matières.
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les règles fiscales et douanières applicables aux alcools et boissons alcooliques
- Déterminer le classement fiscal d'un produit et le régime d'imposition applicable
- Distinguer les différents statuts d'opérateurs soumis à accises et leurs obligations respectives
- Appliquer les règles d'exigibilité et de liquidation des droits d'accises
- Mettre en œuvre les procédures de circulation nationales et intracommunautaires via les téléservices dédiés
- Organiser et sécuriser la tenue d'une comptabilité-matières conforme aux exigences réglementaires
- Évaluer les risques de non-conformité et mettre en place des actions correctrices
Déroulé
Le cadre général de la réglementation sur les alcools
- Les bases juridiques communautaires & françaises
- Le classement fiscal des alcools
- La fiscalité applicable & l’exigibilité des droits d’accises
- Les cas d’exonération
Les différents statuts des opérateurs
- Entrepositaire agréé
- Utilisateur
- Expéditeur Enregistré / Destinataire Enregistré
- Destinataire Enregistré à Titre Occasionnel
Les obligations des opérateurs
- La tenue de la comptabilité-matières : principes, mentions obligatoires, types de comptes
- Déclaration Récapitulative Mensuelle, RNA, Déclaration Annuelle d’Inventaire
La circulation des produits alcooliques
- Procédures déclaratives accises : EMCS / GAMMA
- Schéma administratif des produits soumis à accises
- Flux nationaux, intracommunautaires et export
Public visé
Entrepositaires agréés ou en projet d'agrément, responsables fiscaux ou douaniers, responsables logistique dans les secteurs soumis à accises, responsables conformité réglementaire, juristes spécialisés boissons alcooliques.
Prérequis
Connaissances de base en fiscalité indirecte ou en réglementation douanière.
Modalités pédagogiques
- Exposés techniques structurés, études de cas issues du secteur des boissons alcooliques, analyse de documents administratifs, simulations pratiques et échanges d'expériences
- Formation experte animée par une juriste spécialisée en fiscalité douanière
- Alternance d'apports réglementaires et d'études de cas réels
- Dominante pratique avec analyse de flux et documents administratifs
Moyens et supports pédagogiques
- Support pédagogique détaillé intégrant schémas réglementaires, tableaux comparatifs des statuts, modèles déclaratifs
- Documentation technique remise aux participants
- Tableau synoptique des statuts d'opérateurs
- Schémas de flux nationaux et intracommunautaires
- Modèle simplifié de comptabilité-matières
- Check-list de conformité accises
- Cas pratiques corrigés
- Sites utiles
Modalités d'évaluation et de suivi
Questionnaire de positionnement en amont, évaluation formative continue, mise en situation, questionnaire de satisfaction, questionnaire de positionnement en fin de formation.
Informations sur l'admission
Pour vous inscrire, vous pouvez compléter notre formulaire en ligne, nous transmettre une demande via notre page de contact ou nous joindre directement par téléphone. Le délai entre votre demande et le début de la prestation est ajusté en fonction de la spécificité de vos besoins et du calendrier de planification de nos formations.
Informations sur l'accessibilité
La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout besoin spécifique, contactez notre référente handicap : Marie JOBERT – [email protected]