Trio douanier : maîtriser l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur en douane pour sécuriser vos flux import/export Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 23/02/2026
Formation experte sur les trois piliers douaniers avec méthodologie opérationnelle, logigrammes décisionnels et cas pratiques réels. Sécurisez durablement vos déclarations import/export.
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Description
Cette formation complète sur le trio douanier permet de maîtriser les trois piliers fondamentaux de la déclaration en douane : espèce tarifaire, origine et valeur.
Elle apporte une méthodologie opérationnelle pour sécuriser durablement les flux import/export.
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
- Classer une marchandise en déterminant son espèce tarifaire selon la méthodologie réglementaire applicable
- Justifier le classement retenu à partir des règles d'interprétation, des notes explicatives et de la jurisprudence
- Déterminer l'origine préférentielle et non préférentielle d'une marchandise et identifier les justificatifs requis
- Analyser les accords commerciaux applicables et leurs impacts sur les droits de douane
- Calculer la valeur en douane selon la méthode transactionnelle et les méthodes de substitution
- Identifier les ajustements obligatoires et les éléments à exclure ou à inclure dans la valeur
- Sécuriser une déclaration en douane en intégrant espèce, origine et valeur de manière cohérente
- Mettre en place une méthodologie interne de contrôle et de sécurisation des flux internationaux
Déroulé
Classement douanier (l’espèce)
- La douane : enjeu stratégique et commercial
- Typologie des flux. Rôle du représentant en douane/fiscal
- Cadre juridique du déclarant. Définition et enjeux de l’espèce tarifaire
- Bases réglementaires : SH, NC, TARIC. RGIN, NESH, NENC
- Méthodologie de classement : données produit, tarif douanier, jurisprudence
- Outils d’aide : RTC, OMD, décisions UE, cas particuliers
Origine des marchandises
- Origine préférentielle vs non préférentielle
- Règles, documents, marquage, statuts exportateurs (REX, agréé)
- Accords internationaux (GATT, ALE), justificatifs (EUR1, DO)
- Outils : RCO, IMF
Valeur en douane
- Définition, enjeux, calcul à l’import/export
- Valeur transactionnelle, méthodes de substitution, ajustements
- Influence des Incoterms, cas spécifiques (fret, ventes successives)
- TVA, AI2, ATVAI, pièces exigibles
- Documents : DV1, D48, RCV
Public visé
Responsables douane et conformité réglementaire, responsables import/export, représentants en douane, responsables logistique, juristes, responsables financiers, administration des ventes, acheteurs et commerciaux internationaux.
Prérequis
Connaissances générales en commerce international ou pratique des opérations d'importation et d'exportation.
Modalités pédagogiques
- Formation experte animée par une juriste spécialisée en réglementation douanière
- Exposés techniques approfondis, études de cas réels, exercices méthodologiques, simulations de déclaration en douane, échanges d'expériences sectorielles
- Progression structurée autour des trois piliers fondamentaux : espèce tarifaire, origine, valeur en douane
- Dominante pratique avec exercices d'application sur dossiers réels
Moyens et supports pédagogiques
- Support pédagogique complet téléchargeable
- Logigrammes décisionnels
- Modèles de fiches produit
- Tableaux comparatifs réglementaires
- Logigrammes de classement, d'origine et de détermination de la valeur
- Fiches méthodologiques produit
- Check-list de sécurisation d'une déclaration en douane
- Cas pratiques corrigés
Modalités d'évaluation et de suivi
Questionnaire de positionnement en amont, évaluation formative continue, mise en situation, questionnaire de satisfaction, questionnaire de positionnement en fin de formation.
Informations sur l'admission
Pour vous inscrire, vous pouvez compléter notre formulaire en ligne, nous transmettre une demande via notre page de contact ou nous joindre directement par téléphone. Le délai entre votre demande et le début de la prestation est ajusté en fonction de la spécificité de vos besoins et du calendrier de planification de nos formations.
Informations sur l'accessibilité
La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout besoin spécifique, contactez notre référente handicap : Marie JOBERT – [email protected]