La douane en entreprise : maîtriser et sécuriser vos opérations internationales Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 23/02/2026
Formation stratégique et opérationnelle pour structurer l’activité douanière, sécuriser les flux import/export et réduire les risques financiers grâce à des outils décisionnels concrets.
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Description
Cette formation permet aux entreprises de transformer la gestion douanière en levier stratégique.
Elle apporte une méthodologie opérationnelle pour sécuriser les flux import/export, maîtriser les obligations réglementaires et réduire les risques financiers.
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
- Analyser les enjeux stratégiques, financiers et réglementaires des opérations douanières pour son entreprise
- Identifier les obligations douanières applicables à ses flux importation et exportation
- Appliquer la méthodologie du trio douanier : espèce tarifaire, origine et valeur en douane
- Vérifier la conformité d'une déclaration en douane et des documents associés
- Sélectionner les régimes douaniers adaptés à ses opérations
- Évaluer les risques financiers et réglementaires liés à une mauvaise gestion douanière
- Mettre en place une check-list interne de sécurisation des flux internationaux
Déroulé
Introduction :
- La douane, enjeu stratégique et financier pour l’entreprise
- Le rôle de l’Administration des douanes
- Les différents types de flux & les différents environnements douaniers réglementaires
- Les obligations douanières de l’entreprise exerçant à l’international
Le trio douanier : Code douanier, origine en douane, valeur en douane
L’espèce tarifaire (code douanier)
- Les bases réglementaires (de la convention du Système Harmonisé à la Nomenclature Combinée et au TARIC)
- Les risques et enjeux
- Le rôle du déclarant RDE (Représentant en Douane Enregistré)
- La méthodologie de classement
- Les outils d’aide au classement
L’Origine en douane
- Définition et rôle de l’origine en douane
- Risques et responsabilités pour l’opérateur et son déclarant
- Distinction entre l’Origine non préférentielle (ONP) et l’Origine préférentielle (OP)
- Les règles et le calcul de l’origine (ONP/OP)
- Les documents d’origine
- Les statuts exportateur Agréé/Exportateur Enregistré (REX)
- Les outils d’aide à la détermination de l’Origine (RCO & IMF)
La Valeur en douane
- Définition et rôle de la valeur en douane
- Enjeux, risques et responsabilités pour le chargeur et son déclarant
- Comment évaluer la valeur en douane ? A l’import/à l’export
- Le cas des marchandises non facturées (échantillons, réparation, travail à façon, test, etc.)
- Les documents relatifs à la valeur (DV1/D48)
- L’outil d’aide à la détermination de la valeur en douane (l’Avis sur la Valeur en douane)
Les flux import / export
- Les Incoterms
- Le déroulement d’une opération de dédouanement (import/export)
- Les documents attachés à la déclaration (documents d’origine, documents de transport, factures, etc.)
- Les justificatifs fiscaux à l’exportation (ECS sortie)
- Les procédures déclaratives simplifiées (procédure à domicile, dédouanement centralisé)
La déclaration en douane/les données douanes :
- Comment les lire et les comprendre
- Connaître les différents types et statuts de la déclaration et leur utilité
- Comment les contrôler
Le paiement des droits et taxes à l’import :
- Le calcul des droits de douane et de la TVA sur importation
- Les modalités de paiement
Les différents régimes particuliers :
- Stockage : l’Entrepôt sous douane
- Transformation : Perfectionnement actif et passif
- Utilisation : Exportation/importation temporaire
- Régime des retours
- Régimes de transit
Public visé
Responsables logistique et chaîne d'approvisionnement, juristes, responsables fiscaux, responsables import/export, responsables conformité réglementaire, toute personne impliquée dans la gestion des opérations douanières.
Prérequis
Connaissances générales en commerce international ou pratique des opérations d'importation et d'exportation.
Modalités pédagogiques
- Formation animée par une juriste spécialisée en réglementation douanière avec plus de vingt-cinq années d'expérience
- Approche stratégique et opérationnelle
- Alternance d'apports réglementaires et d'exercices pratiques
- Exposés techniques structurés
- Études de cas réels
- Exercices de qualification douanière
- Simulations de contrôle documentaire
- Échanges d'expériences professionnelles
Moyens et supports pédagogiques
- Support pédagogique complet téléchargeable
- Modèles de documents
- Tableaux comparatifs réglementaires
- Logigrammes décisionnels (classement, origine, valeur)
- Check-list « sécuriser une opération douanière »
- Modèle de fiche produit pour classement tarifaire
- Tableaux synthétiques des documents requis
- Cas pratiques sectoriels
Modalités d'évaluation et de suivi
Questionnaire de positionnement en amont, évaluation formative continue, mise en situation, questionnaire de satisfaction, questionnaire de positionnement en fin de formation.
Informations sur l'admission
Pour vous inscrire, vous pouvez compléter notre formulaire en ligne, nous transmettre une demande via notre page de contact ou nous joindre directement par téléphone. Le délai entre votre demande et le début de la prestation est ajusté en fonction de la spécificité de vos besoins et du calendrier de planification de nos formations.
Informations sur l'accessibilité
La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout besoin spécifique, contactez notre référente handicap : Marie JOBERT – [email protected]