Formation paie – Traitement des frais professionnels : règles applicables en paie et conformité déclarative Mixte : présentiel / à distance

Cette formation permet de sécuriser le traitement des frais professionnels en paie en maîtrisant les barèmes, justificatifs et obligations déclaratives.

Elle apporte une méthodologie opérationnelle pour prévenir les risques de redressement social. 

À l'issue de la formation, les participants seront en mesure de :

• Appliquer les règles selon la nature du déplacement ou de la dépense.
• Distinguer les régimes sociaux applicables aux frais remboursés ou versés.
• Contrôler la conformité des justificatifs selon les recommandations administratives.
• Intégrer les remboursements dans les déclarations sociales sans erreurs de traitement.

Introduction

Définition et champ d’application.

Partie 1 : Règles applicables selon la distance de déplacement

Partie 2 : Cas spécifiques de remboursement de frais professionnels

Partie 3 : Frais relatifs à la mobilité professionnelle

Partie 4 : Dépenses engagées par le salarié pour le transport

Partie 5 : Frais liés au télétravail et aux outils issus des NTIC

Aucun prérequis formel.

Connaissances de base en paie et en cotisations sociales recommandées. 

• Formation technique animée par un expert en paie et conformité sociale 
• Exposés réglementaires structurés 
• Approche réglementaire structurée et immédiatement opérationnelle 
• Dominante pratique avec études de cas issus de situations de contrôle 
• Analyse de situations concrètes 
• Exercices de traitement en paie 
• Simulations de contrôle social 
• Échanges d'expériences

• Support pédagogique détaillé incluant extraits réglementaires, tableaux de synthèse 
• Fiches pratiques par type de frais transport, hébergement, repas, télétravail, etc.
• Tableaux comparatifs remboursement réel et forfaitaire 
• Modèles de contrôle interne des justificatifs 
• Check-list conformité frais professionnels 
• Cas pratiques corrigés 
• Liste des références utiles (barèmes, tolérances, URSSAF)