Formation paie – Traitement des frais professionnels : règles applicables en paie et conformité déclarative Mixte : présentiel / à distance

Cette formation permet de sécuriser le traitement des frais professionnels en paie en maîtrisant les barèmes, justificatifs et obligations déclaratives.

Elle apporte une méthodologie opérationnelle pour prévenir les risques de redressement social. 

À l'issue de la formation, le participant sera capable de : 

• Identifier les différentes catégories de frais professionnels et leur régime social applicable 
• Appliquer les barèmes et limites d'exonération en vigueur selon la nature des dépenses 
• Distinguer remboursement au réel, allocation forfaitaire et avantage en nature 
• Vérifier la conformité des justificatifs exigibles en cas de contrôle 
• Intégrer correctement les frais professionnels dans le bulletin de paie et les déclarations sociales 
• Identifier les risques de redressement et mettre en place des actions correctrices internes 

Introduction générale 

• Définition des frais professionnels et cadre juridique 
• Distinction frais professionnels et avantage en nature 
• Risques en cas de non-conformité 

Partie 1 Règles applicables selon la distance de déplacement 

• Petits et grands déplacements 
• Indemnités de repas et d’hébergement 
• Barèmes applicables et limites d’exonération 

Partie 2 Cas spécifiques de remboursement 

• Remboursement au réel 
• Allocations forfaitaires 
• Dépenses mixtes et zones de vigilance

Partie 3 : Frais liés à la mobilité professionnelle 

• Mutation, détachement, double résidence 
• Conditions d’exonération 

Partie 4 : Dépenses engagées pour le transport 

• Participation aux transports collectifs 
• Indemnités kilométriques 
• Véhicule personnel et véhicule de fonction 

Partie 5 : Frais liés au télétravail et aux outils numériques

• Indemnités de télétravail 
• Prise en charge des équipements 
• Traitement social et justificatifs 

Aucun prérequis formel.

Connaissances de base en paie et en cotisations sociales recommandées. 

• Formation technique animée par un expert en paie et conformité sociale 
• Exposés réglementaires structurés 
• Approche réglementaire structurée et immédiatement opérationnelle 
• Dominante pratique avec études de cas issus de situations de contrôle 
• Analyse de situations concrètes 
• Exercices de traitement en paie 
• Simulations de contrôle social 
• Échanges d'expériences

• Support pédagogique détaillé incluant extraits réglementaires, tableaux de synthèse 
• Fiches pratiques par type de frais
• Tableaux comparatifs remboursement réel et forfaitaire 
• Modèles de contrôle interne des justificatifs 
• Check-list conformité frais professionnels 
• Cas pratiques corrigés 
• Liste des références utiles (barèmes, tolérances, URSSAF)