Formation Douane – Produits soumis à accises : maîtriser la réglementation sur les alcools et boissons alcooliques Présentiel

Les produits alcooliques sont soumis à une réglementation fiscale et douanière particulièrement stricte, tant au niveau national qu'européen. Toute erreur ou méconnaissance peut entraîner des sanctions, des blocages administratifs ou des régularisations coûteuses. Cette formation vous permet de comprendre les bases juridiques, les statuts des opérateurs, les règles de taxation, et les obligations déclaratives relatives aux droits d'accises sur les alcools.

La fiscalité applicable aux produits alcooliques nécessite une parfaite connaissance des règles d'exigibilité, des statuts d'opérateurs (entrepositaire agréé, expéditeur enregistré…), ainsi que des procédures de circulation (EMCS, GAMM@) et de tenue de la comptabilité-matières. À travers des apports théoriques clairs et des cas pratiques concrets, cette formation vous apportera les outils nécessaires pour maîtriser l'ensemble du dispositif accises dans un cadre réglementaire exigeant.

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier les obligations douanières et fiscales dans le domaine des alcools.
• Comprendre les différents statuts des opérateurs soumis à accises.
• Maîtriser les règles de taxation et les conditions d'exigibilité.
• Appliquer les procédures et documents liés à la circulation des produits alcooliques.
• Comprendre les principes de la comptabilité-matières et les obligations déclaratives associées.

CONTENU PÉDAGOGIQUE

1. I. Le cadre général de la réglementation sur les alcools
   • Les bases juridiques communautaires & françaises
   • Le classement fiscal des alcools
   • La fiscalité applicable & l’exigibilité des droits d’accises
   • Les cas d’exonération
2. II. Les différents statuts des opérateurs
   • Entrepositaire agréé
   • Utilisateur
   • Expéditeur Enregistré / Destinataire Enregistré
   • Destinataire Enregistré à Titre Occasionnel
3. III. Les obligations des opérateurs
   • La tenue de la comptabilité-matières : principes, mentions obligatoires, types de comptes
   • Déclaration Récapitulative Mensuelle, RNA, Déclaration Annuelle d’Inventaire
4. IV. La circulation des produits alcooliques
   • Procédures déclaratives accises : EMCS / GAMMA
   • Schéma administratif des produits soumis à accises
   • Flux nationaux, intracommunautaires et export

Annexes

• Lexique
• Schémas récapitulatifs des flux
• Tableau synoptique des statuts des opérateurs
• Méthodologie accises
• Sites utiles

Entrepositaires agréés ou en projet d'agrément.

Responsables fiscaux / douaniers.

Responsables logistique dans les secteurs soumis à accises.

Responsables conformité réglementaire / juristes secteur boissons.

Formation animée par une juriste douanière avec 25 ans d'expérience.

Format : Classe virtuelle en inter. Présentiel ou classe virtuelle en intra-entreprise.

Support PDF intégrant apports théoriques, cas concrets, schémas réglementaires et documents types.

Formateurs experts en accises, fiscalité douanière et réglementation européenne.

Support disponible par email, téléphone et FAQ dédiée.

Documents et exemples issus du quotidien des opérateurs soumis à accises.

Évaluation finale des acquis : questionnaire avec un seuil de réussite ≥ 70 %.

Évaluation de satisfaction en fin de session.

Formation ouverte et/ou à distance (FOAD) : Les modalités d'accès à la plateforme sont communiquées par email.

Accès individuel / inter-entreprise : Accès au module de formation le jour de la formation.

Accès intra-entreprise : Délai et accès « sur mesure » à convenir selon les contraintes internes.