La taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de l’automobile : sécuriser les opérations sur véhicules neufs, véhicules d’occasion, leasing et flux internationaux Mixte : présentiel / à distance

À l'issue de la formation, le participant sera capable de : 

• Identifier le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable selon la typologie du véhicule et la nature de l'opération réalisée 
• Distinguer et appliquer le régime général et le régime de la taxe sur la marge en conformité avec la réglementation 
• Analyser les impacts fiscaux des opérations nationales, intracommunautaires et internationales 
• Calculer correctement la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des ventes de véhicules neufs, véhicules d'occasion, reprises et leasing 
• Déterminer les obligations déclaratives correspondantes et contrôler leur cohérence 
• Construire une méthode d'analyse interne sécurisant les opérations de l'entreprise 

Introduction : 

• Fonctionnement de la TVA, concepts clés et périmètre territorial
• Les questions TVA à se poser pour analyser une opération
• Obligations déclaratives en France : CA3, ERTVA et EMEBI, guichet unique (OSS UE)

VO/VN : définition des concepts 

• Définition des véhicules neufs (VN), véhicules d’occasion (VO) et véhicules historiques
• Définitions des assujettis, non-assujettis et assujettis-revendeurs

Régime général : véhicules neufs 

• Achats / ventes domestiques
• Acquisitions / livraisons intracommunautaires
• Importations / exportations

Régime de TVA sur la marge : véhicules d’occasion 

• Champ d’application de la TVA sur marge et option pour le régime général
• Méthodes de calcul de la marge : 
  • Au coup par coup
  • Globalisation périodique
• Focus sur le traitement des achats
• Revente et livraison sur le territoire national
• Revente et livraison intracommunautaire
• Revente et livraison à l’export

Régimes spécifiques 

Leasing et reprise de leasing

Véhicules de démonstration

Véhicules usagés repris pour destruction

Véhicules usagés repris pour revente comme VO

Aucun prérequis obligatoire.

Une connaissance générale de la taxe sur la valeur ajoutée constitue un avantage pour une appropriation optimale. 

• Formation experte sectorielle dédiée à la fiscalité automobile 
• Méthode d'analyse pas à pas applicable immédiatement en concession ou négoce 
• Alternance d'apports réglementaires et d'études de cas inspirées de situations réelles 
• Corrections collectives argumentées

• Support pédagogique complet remis aux participants, arbres décisionnels 
• Tableaux comparatifs
• Schémas de flux
• Modèles de contrôle interne
• Exercices pratiques avec corrigés détaillés
• Arbre de décision taxe sur la valeur ajoutée par typologie d'opération 
• Schémas d'analyse des flux nationaux et internationaux 
• Tableaux de synthèse régime général / régime sur la marge 
• Fiches pratiques de contrôle déclaratif